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CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Article 1 : Objet
Les présentes conditions de vente sont conclues d'une part par l'entreprise Mode Voyageuse, numero de SIRET 43528594500034, et d'autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet www.modevoyageuse.com dénommée ci-après " l'acheteur ".
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Modevoyageuse et l'acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de Modevoyageuse (http://www.modevoyageuse.com), que l'acheteur soit professionnel ou consommateur.
L'acquisition d'un bien ou d'un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions de vente.
Modevoyageuse se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.

Article 2 : Caractéristiques des biens et services proposés
Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de Modevoyageuse (http://www.modevoyageuse.com).
Toutes les offres de produits, de services et modalités de livraison, aux prix indiqués en Euros, sont valables en France métropolitaine et dans la limite des stocks disponibles.L'offre est valable jusqu'à épuisement des stocks.
Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.Les photographies illustrant les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de Modevoyageuse ne pourra être engagée.

Article 3 : Tarifs
Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euros, hors frais de livraison et en tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.
Les prix sont présentés en Euros TVA incluse pour la France et les pays de l'Union Européenne. Les prix seront facturés Hors-Taxes pour les livraisons hors de l'Europe et les professionnels résidant dans un pays membre de l'Union Européenne (autre que la France), qui nous communiquerons leur numéro de TVA intracommunautaire.
Modevoyageuse se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur.
Les prix indiqués dans la confirmation de commande comprennent les frais de préparation de commandes et de livraison pour autant qu'elles aient lieu dans la zone géographique prévue ci-après.

Article 4 : Aire géographique
La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France métropolitaine et pour des livraisons requises dans cette zone géographique.
Pour les acheteurs situés en dehors de cette zone, veuillez au préalable demandez une proposition chiffrée des frais de port, par formulaire sur la page d'accueil de ce site, en cliquant sur l'onglet "Contactez-nous". Après acceptation de cette proposition, votre commande sera prise en compte.

Article 5 : Commandes
La commande ne peut être enregistrée sur le site que si vous vous êtes clairement identifié. Si vous avez déjà un compte client, en vous connectant à la page d'ouverture de session.Sinon, en créant un compte en tant que nouveau client. Pour cela, vous devez nous communiquer toutes les informations demandées.
Modevoyageuse s'engage à honorer les commandes reçues sur le site Internet uniquement dans la limite des stocks disponibles. A défaut de disponibilité du produit, Modevoyageuse s'engage à en informer au plus vite l'acheteur.
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions.
L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Le contrat est formé lors de l'émission de la confirmation de sa commande par le client.Vous recevrez un premier e-mail automatique d'accusé-réception de votre commande.Dès la validation de votre commande, celle-ci sera transmise à nos services logistiques pour traitement.

Article 6 : Rétractation
Conformément à la l'article L. 121-16 du Code de la Consommation, pour toutes les opérations de vente à distance, les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d'un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur, pour échange ou remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour.
Vous devez avant de nous retourner votre produit, disposer de votre numéro d'accord de retour (cf. paragraphe 7.1, procédure de retour). Le produit devra obligatoirement être retourné en parfait état, dans son emballage d'origine non endommagé. Il devra être accompagné de tous ses accessoires (notices, cordons, télécommandes, garanties, etc.)
A défaut, vous perdrez votre droit de rétractation et le produit vous sera retourné à vos frais.
Frais de retour pour rétractation
Les frais de retour en cas de rétractation demeurent à la charge du client. Afin d'assurer le suivi de votre colis, merci de choisir d'effectuer votre retour en colissimo suivi.
Exclusions
Le droit de retour ne pourra être exercé par mesure d'hygiène pour l'ensemble des produits :
  • Des rayons Sous-vêtements (homme & femme, lingerie, chaussettes) et boucles d'oreilles : ces articles ne seront donc ni repris ni échangés, sauf s'il s'agit d'une erreur logistique de notre part (mauvaise couleur ou mauvaise taille).
    Du magasin Bien-être / Beauté : ces articles ne seront ni repris ni échangés excepté s'il s'agit d'une erreur de référence de notre part. Ils devront dans ce cas nous être retournés dans leur conditionnement d'origine et ne doivent pas avoir été ouverts. Cependant les produits pourront bénéficier d'un droit de retour en cas de vices cachés avérés.
  • Les produits copiables (CD, DVD, logiciels) :
    Le droit de retour ne pourra être exercé pour les articles qui peuvent être copiés sauf s'ils nous sont retournés dans les délais et non décellophanés ou descellés. Cependant les produits pourront bénéficier d'un droit de retour en cas de vices cachés avérés.
    Modalité de remboursement
    Après réception et acceptation du retour, nous procèderons à un remboursement par chèque bancaire. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 30 jours.
    Le ou les articles retournés doivent être renvoyer à l'adresse suivante :
    ModeVoyageuse
    BP 12005
    57054 Metz cedex 2


    Article 7 : Droit de retour
    7.1 - Procédure de retour
    · Une demande peut être faite en cliquant sur l'onglet "Contactez-nous" de la page d'accueil de ce site, dans le cas d'une rétractation. Pour obtenir un numéro d'accord de retour, vous devez formuler votre demande en complétant le formulaire. Afin de traiter correctement votre demande, merci de nous rappeler le numéro de commande, vos coordonnées complètes.Afin de pouvoir mieux vous satisfaire à l'avenir, nous vous remercions, de bien vouloir nous indiquer le motif du retour.
    · Dans le cas d'une non-conformité de votre produit, toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par voie postale à l'adresse suivante :
    ModeVoyageuse
    BP 12005
    57054 Metz cedex 2

    Aucun colis ne sera accepté si celui-ci n'est pas dans son emballage d'origine et ne sera traité sans qu'il ne porte un numéro d'accord de retour.
    Vous disposer d'un délai de :
  • 7 jours dans le cas d'une rétractation à compter de la réception de votre colis pour nous prévenir de votre souhait de nous retourner le produit dans son emballage d'origine et en bon état (emballage plastique pour les dvd).
  • 10 jours pour nous signaler une non-conformité de votre produit. Sous réserve de disponibilité, Modevoyageuse remplacera le produit en cause par celui initialement commandé et le livrera dans les conditions et les délais initialement prévus. En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés (art. 1625 et suivants du Code Civil). Par définition, seuls les produits retournés dans leur état d'origine seront susceptibles de rentrer dans le cadre de la garantie.
    Dès réception de l'accord, vous disposez de 8 jours pour nous retourner le produit. Passé ce délai, votre retour sera refusé. Le retour doit se faire en colissimo suivi. Si vous nous retournez le colis sans colissimo suivi, nous déclinons toute responsabilité dans le cas où le colis ne nous parviendrait pas. Aucune enquête poste ne pourra alors être faite.
    Lorsque vous aurez reçu le numéro d'accord de retour pour votre colis, vous devrez nous retourner votre colis à l'adresse suivante :
    ModeVoyageuse
    BP 12005
    57054 Metz cedex 2

    7.2 - Frais de retour
    Après avoir réceptionné et accepté votre colis, nous procéderons dans les 30 jours au remboursement des frais engagés auprès de la Poste pour nous retourner votre produit, uniquement en cas non-conformité du produit.
    Le montant du remboursement sera basé sur les tarifs grand public en vigueur communiqués par la Poste pour les colissimo suivi. Ils varient de 5 € à 17,70 € TTC selon le poids du produit retourné. Le montant maximum de remboursement ne pourra excéder 17, 70 €. TTC.
    Pour les retours suite à une rétractation dans les 7 jours, les frais de retour demeurent à la charge de l'acheteur et ne bénéficie donc d'aucun remboursement.
    Concernant le produit retourné, celui-ci sera remboursé ou échangé selon votre demande et les stocks disponibles.
    En cas d'échange, si la nouvelle commande est d'un montant supérieur, l'acheteur devra joindre à la demande d'échange le paiement du reliquat (frais forfaitaire de traitement de la commande compris). A l'inverse, si le montant de l'échange est inférieur au montant initial, l'acheteur recevra dès réception de la demande un chèque en remboursement de la différence, déduction faite des frais forfaitaires de traitement de la commande.Si un remboursement doit être fait, il interviendra dans un délai maximum d'un mois suivant la réception de votre retour.

    7.3 - Traitement des colis : NPAI / non réclamés / refusés
    Si votre colis est retourné par notre prestataire pour le motif suivant :
  • NPAI (N'habite Pas à l'Adresse Indiquée)
  • Colis non réclamé durant sa période d'instance
  • Colis refusé par le destinataire lors de sa livraison
    Après réception et acceptation du retour, votre commande sera automatiquement annulée. Cette annulation de commande sera notifiée par mail. Vous disposerez alors de 2 mois à compter de cette notification par mail, pour demander le remboursement de votre commande. Après réception de votre demande, nous procèderons au remboursement par chèque du montant de votre commande, après déduction de 5 euros de frais supplémentaires. Ces frais supplémentaires visent à compenser le préjudice lié à l'immobilisation du produit durant la phase de transport et de retour.

    Article 8 : Modalités de paiement
    Paiement par carte bancaire (via Paypal),
    " Payez par carte bancaire, c'est facile, rapide et sécurisé !"
    Le paiement par carte bancaire est un moyen simple, rapide et sécurisé pour acheter en ligne.
    En cliquant sur " Carte de crédit/débit (via PayPal) ", vous êtes dirigé sur le site de paiement sécurisé de Paypal qui intègre la norme de sécurité SSL.
    L'acheteur indique dans la zone prévue à cet effet le numéro de sa carte bancaire (sans espace entre les chiffres) associé à la date d'expiration et au cryptogramme constitué des trois derniers chiffres figurant au dos de celle-ci.
    Les données confidentielles sont transmises de façon cryptée à Paypal.

    Lorsque vous utilisez PayPal, vos informations financières ne nous sont jamais communiquées. Les détails de votre carte de crédit ne sont jamais sauvegardés.

    Votre commande sera validée et expédiée qu'après confirmation de l'accord des centres de paiement bancaire.
    En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée.
    Dans tous les cas, la fourniture en ligne de son numéro de carte et la validation finale de sa commande vaudront preuve de l'intégrité de la commande et de l'exigibilité des sommes dues en exécution de ladite commande.
    Cette validation vaut signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées sur le Site.

    Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par Modevoyageuse. Sauf pour les commandes hors de France, qui sont soumises à l'acceptation par l'acheteur de la proposition de prix qui lui aura été faite.
    Le prix est exigible à la commande.
    Les paiements d'avance ne sont ni des acomptes ni des arrhes.
    Vous pouvez effectuer le règlement par chèque bancaire ou mandat cash. Ces derniers doivent être libellés à l'ordre de Beldjebel et envoyés à l'adresse suivante :
    ModeVoyageuse
    BP 12005
    57054 Metz cedex 2

    Votre commande est alors réservée pendant 7 jours. Au delà de ce délai, sans réception de votre chèque ou mandat cash, elle sera annulée.
    La commande ne sera traitée qu'à réception de votre chèque ou mandat cash et après validation.Le chèque doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine.
    Pour les commandes hors de France, le seul moyen de paiement accepté est le virement bancaire international. Pour ce mode de paiement, veuillez au préalable nous contactez pour nous puissions vous communiquer les modalités.

    Clause de réserve de propriété
    Les produits demeurent la propriété de Modevoyageuse jusqu'au complet encaissement de la commande par Modevoyageuse. Toutefois à compter de la livraison (sortie de nos locaux), les risques des marchandises livrées sont transférés au client.

    Défaut de Paiement Modevoyageuse se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.Modevoyageuse se réserve également le droit d'annuler toute commande sans avoir à en justifier la raison et pour des motifs qui lui sont propres.

    Article 9 : Livraisons
    9.1 - Généralités
    Les livraisons sont opérées dans l'ordre d'arrivée des commandes.Les frais de livraison sont à la charge de l'acheteur et sont facturés en sus du prix de vente des produits et sont calculés par commande, en fonction de l'adresse de livraison.Quel que soit le mode de règlement, la commande ne sera expédiée qu'à réception de celui-ci.

    9.2 - Modalités de livraison et délais de livraison en France Métropolitaine
    Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous nous avez indiquée au cours du processus de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.
    Nous livrons sur le territoire de la France Métropolitaine, pour les autres pays, veuillez au préalable faire une demande auprès de nos services (cf. Article 4, Aire géographique).Les frais de livraison concernant les commandes hors France métropolitaine sont spécifiques et l'objet d'un devis soumis à l'accord de l'acheteur. Par ailleurs, pour les livraisons hors de l'Union Européenne, l'acheteur devra éventuellement s'acquitter des droits de douane et diverses taxes dues à l'importation dans le pays de destination de la commande.
    Les risques sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de Modevoyageuse.
    Vérifiez toujours votre colis à l'arrivée. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de 48h à compter de la livraison.Modevoyageuse se réserve le droit de rembourser ou refuser le remplacement d'un produit endommagé lors du transport si l'acheteur n'a pas émis les réserves adéquates au moment de la livraison auprès du transporteur.
    Les délais d'expédition dépendent de la disponibilité des produits commandés (exprimée en jours ouvrés, hors samedi, dimanche et jours fériés) et s'entendent à partir de la validation de votre commande.
    Les commandes passées en France métropolitaine vous sont livrées dans un délai moyen de 5 jours ouvrables après prise en compte du paiement. Le délai de livraison n'a qu'un caractère purement indicatif et les retards de livraison éventuels ne donnent pas droit à l'acheteur d'annuler la commande en cours, de refuser les marchandises ou de réclamer des dommages et intérêts ; toutefois si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la date de sortie de nos locaux, le contrat de vente pourra être résilié et l'acheteur remboursé.
    Merci de nous contacter sur modevoyageuse@hotmail.fr, si vous souhaiter un mode de livraison particulier (Chronopost ou autres), afin que nous puissions vous communiquer les tarifs en vigueur.
    Modevoyageuse ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu à l'occasion, de cas de force majeure ou en cas de grève totale ou partielle des services postaux, de transporteurs, l'impossibilité d'être approvisionnés et catastrophes causées par inondations ou incendies. En ce qui concerne les produits achetés pour satisfaire les besoins professionnels, Modevoyageuse n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, dommages ou frais, qui pourraient survenir.
    En cas de non-livraison d'une commande ou d'une partie de commande, vous avez 3 mois maximum (à compter de la date de commande) pour vous manifester. Au-delà de ce délai, nous n'accepterons aucune réclamation.

    Article 10 : Garantie
    Tous les produits fournis par Modevoyageuse bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
    En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné à ModeVoyageuse qui le reprendra, l'échangera ou le remboursera.
    En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés. Par définition, seuls les produits retournés dans leur état d'origine seront susceptibles de rentrer dans le cadre de la garantie.

    Article 11 : Responsabilité
    Modevoyageuse, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion extérieure, virus informatique, rupture du service, ou autres problèmes involontaires, ou plus généralement tous cas qualifiés de force majeure par les tribunaux, conformément à la jurisprudence.
    Le choix et l'achat d'un produit ou d'un service sont placés sous l'unique responsabilité de l'acheteur. L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les produits notamment pour cause d'incompatibilité du matériel ne peut donner lieu à aucun dédommagement, remboursement ou mise en cause de la responsabilité de Modevoyageuse, sauf dans le cas d'un vice caché avéré, de non-conformité ou d'exercice du droit de rétractation envisagés sous l'article 6. En cas de vice caché, vous avez le choix entre annuler la commande ou garder le produit contre une diminution de prix.
    Modevoyageuse ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité de Modevoyageuse sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.

    Article 12 : Propriété intellectuelle
    Tous les éléments du site www.Modevoyageuse.fr, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive de Modevoyageuse. L'utilisateur qui dispose d'un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement à la homepage du site www.modevoyageuse.com, doit obligatoirement en demander l'autorisation à Modevoyageuse. Il ne s'agira pas dans ce cas d'une convention implicite d'affiliation.
    En revanche, tout lien hypertexte renvoyant au site www.modevoyageuse.com et utilisant la technique du framing ou du in-line linking est formellement interdit.
    Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de Modevoyageuse.

    Article 13 : Données à caractère personnel
    Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition à l'ensemble de vos données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité, à ModeVoyageuse - BP 12005, 57054 Metz cedex 2.

    Article 14 : Archivage - Preuve
    Modevoyageuse archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil.Les bons de commande ainsi que les factures archivées, pourront le cas échéant être juridiquement produits à titre de preuve.
    Les registres informatisés de Modevoyageuse (www.modevoyageuse.com) seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

    Article 15 : Règlement des litiges
    Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. A défaut, toute action judiciaire sera portée devant le Tribunal de Commerce de METZ.


    Article 16 : Intégralité
    Dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.

    Article 17 : Durée
    Les présentes conditions s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par Modevoyageuse sur le site www.modevoyageuse.com.

    Mentions légales :
    Nom commercial : ModeVoyageuse
    Responsable : BELDJEBEL Djema
    SIRET : 43528594500034B
    Ville : Metz
    Numéro de TVA : Non Assujeti à la TVA - TVA non applicable, article 293 B du CGI

    Siège social :
    ModeVoyageuse
    BELDJEBEL Djema
    9 Rue des Premontres
    57050 Metz

    Tel : 06 60 08 19 20
    Email : kalin57@hotmail.fr

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